Conditions Générales de Vente

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la société et toute personne qui achète une formule quelle qu’elle soit sur le site internet www.charlottebrown-box.com.
Tout achat effectué sur le site internet www.charlottebrown-box.com suppose l’acceptation des présentes conditions générales de ventes dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer.
Les éventuelles modifications des conditions générales de vente ne sont pas opposables au client, qui demeure soumis aux conditions générales de vente en vigueur lors de son achat.
Les clients déclarent être majeurs et capables de contracter.
Après avoir pris connaissance des conditions de vente, le client devra cliquer sur “j’accepte” afin de finaliser sa transaction. Dans le cas contraire, le client ne sera pas en mesure de souscrire à nos services sur le site.

2. CONCLUSION D’UN CONTRAT ENTRE LE CLIENT ET LA SOCIÉTÉ

Pour bénéficier des services fournis par la société, le client doit remplir un questionnaire en ligne disponible sur le site www.charlottebrown-box.com. Si les informations divulguées par le client sont erronées ou inexactes, la société ne peut en être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices en résultant.
En souscrivant à nos services sur notre site le client certifie qu’il rempli l’ensemble des critères suivants : Etre majeur et légalement autorisé à conclure des contrats, et plus généralement des actes juridiques l’engageant. L’acte d’achat contracté entre le client et la société est valide lorsque le paiement a été effectué, ce qui donne lieu à une confirmation par email. Chaque acte d’achat sera pris en compte fera l’objet d’une confirmation de commande, par email.
Chaque livraison de coffrets CharlotteBrownBox intervenant dans le cadre de nos services fera l’objet d’une confirmation d’expédition, par email.

3. CONTENU DE LA BOX CHARLOTTE BROWN

Le client reçoit des produits de lingerie sexy ainsi que des accessoires divers. La société est susceptible de modifier à tout moment les produits et services proposés à la vente sur www.charlottebrown-box.com, sans préjudice des achats effectués par le client.
Le principe même de la Box Charlotte Brown est de recevoir une boîte surprise. Le site internet www.charlottebrown-box.com donne une idée d’ensemble du type de produits reçus – produits pour adultes – mais il ne divulgue pas le contenu exact de la Box Charlotte Brown à la vente.
Les produits sont décrits sur le site après envoi des coffrets. Le texte est rédigé par la société sur la base des informations transmises par les partenaires représentant les marques. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société.

4. PRIX DE LA BOX CHARLOTTE BROWN

Les prix de vente des services et produits figurant sur le site www.charlottebrown-box.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix et taxes en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le paiement s’effectue au moyen d’une carte bancaire. La société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et dans une période légalement indiquée par nos soins sur www.charlottebrown-box.com.
Les coffrets CharlotteBrownBox peuvent être vendus à l’unité ou par abonnement. Dans ce cas, le client paye les différentes échéances à chaque date d’appel de fond. Exemple pour un coffret mensuel, le client devra payer 1 fois par mois 34,90€ TTC. Le client peut visualiser l’état de son abonnement dans son espace client à tout moment.

Charlotte Brown se réserve le droit de modifier la périodicité de l’abonnement pour proposer à ses clients de recevoir des Boxs thématiques (ex St Valentin).
Dans ce cas les clients abonnés seront prévenu par email et seront libre de demander un report de la périodicité.

5. SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ

La société propose sur son site internet www.charlottebrown-box.com un service de coffret cadeau mensuel contenant de la lingerie sexy.

www.charlottebrown-box.com est par principe accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Étant de fait soumise à une obligation de moyens, la société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
En cas de problème, la société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès à www.charlottebrown-box.com au plus vite.
Tous les mois la société envoie à ses clients un coffret contenant des produits pour adultes dont le contenu n’est pas divulgué avant la date annoncée sur le site. Le client est conscient qu’il passe commande pour un coffret surprise dont il ne connait pas à l’avance le contenu.

Ce cas ne s’applique pas aux anciennes éditions des coffrets dont le contenu est alors public. Dans ce cas, le client a connaissance du contenu du coffret.

CharlotteBrownBox est livrée en France, au domicile du client, ou bien chez un tiers désigné comme “adresse de livraison” par le client. Un surcoût sera appliqué selon les tarifs en vigueur de notre transporteur pour toute livraison à l’étranger, en Europe et dans le reste du monde.

Il est expressément convenu que la société se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de la Box Charlotte Brown pendant un temps indéfini, pour quelque raison que ce soit, qu’elle n’aura pas à indiquer au client. Dans une telle hypothèse, la société s’engage à aviser le client directement par mail et par des mentions particulières sur le site www.charlottebrown-box.com et à ne pas débiter celui-ci.

LES DIFFÉRENTES FORMULES D’ABONNEMENT

Les services fournis par la société sont accessibles au client selon plusieurs formules d’abonnement.
Dans tous les cas, le client peut s’abonner pour lui-même, en nom propre ou offrir l’abonnement à un tiers. Dans ce cas, il l’indiquera dans le formulaire d’abonnement initial que la commande est un cadeau et fournira les coordonnées de livraison du tiers lors de la souscription de l’abonnement.
Chaque souscription d’un abonnement est confirmée par email au client payeur.

Lorsqu’un client contracte un abonnement, il reçoit donc 1 une Box Charlotte Brown mensuellement.

Le paiement est effectué à chaque échéance de l’abonnement (tous les mois). Le client est averti par email de la prochaine échéance de paiement qui doit être réalisé dans les 5 jours sous peine de suspension définitive de l’abonnement.

7. RÉSILIATION DU CONTRAT CONCLU ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE CLIENT

Dans le cadre de l’achat d’un coffret ou d’une formule via nos services.
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours pour nous faire part de sa volonté de nous retourner le colis, à ses frais, en l’état et les produits non ouverts. Sans quoi, aucun remboursement ne saura lui être effectué.

8. MODALITÉS DE LIVRAISON

Les livraisons sont faites en France Métropolitaine, en Europe ou dans le reste du monde à l’exclusion des pays non couverts par notre transporteur. L’adresse de livraison est fournie par le client lors de la souscription de l’abonnement. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engager la responsabilité de la Société.
Les livraisons sont effectuées par un intermédiaire prestataire de la société. Les délais d’acheminement sont indicatifs. Si le client souhaite changer l’adresse de livraison, il doit en informer la société au plus tard 5 jours après la saisie de la commande du mois en cours en cas de commande ponctuelle et au plus tard le 5 de chaque mois et en changeant ses informations sur son compte personnel.
La société ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’une Box Charlotte Brown. Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée à la valeur du prix du coffret.

9. RETOUR

Le client a la possibilité de demander le retour d'une Box Charlotte Brown jusqu’à 14 jours après sa réception, en l’indiquant par email à cette adresse contact@charlottebrown-box.com.
Etant entendu que le client s’engage à recevoir une box surprise, le retour ne peut se faire qu’en cas de produit défectueux ou manquant qui sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire équivalent.
Le retour donnera lieu à un accord express préalable de la société par email au client. Le retour devra se faire dans les 14 jours suivant l’accord de la société. Le retour est fait aux frais et aux risques du client. La Box Charlotte Brown doit être retournée dans son emballage d’origine avec l’ensemble des produits formant son contenu à l’adresse suivante Logisseo MSB – 4 rue Jean Joxé – 49100 Angers. Le client doit faire tamponner une preuve de dépôt.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client revêtant la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais la Box Charlotte Brown et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation.
Le coffret Charlotte Brown d’origine devra être renvoyé à l’adresse : Logisseo MSB – 4 rue Jean Joxé – 49100 Angers.
Le client sera remboursé du montant correspondant dans un délai de 30 jours à compter de la réception du retour.

11. DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect des présentes conditions générales de vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de Charlotte Brown entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.

12. CONTOURS ET CONDITIONS DU SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.charlottebrown-box.com.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@charlottebrown-box.com, du Lundi au Jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. Le vendredi de 09h00 à 12h30.

13. RESPONSABILITÉ DES CO-CONTRACTANTS

La société décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par l’utilisation des produits contenus dans la Box Charlotte Brown. Toute réclamation devra être adressée aux fournisseurs des produits directement. Chaque marque partenaire est tenue pour responsable de ses articles.
La société décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la société serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à la Société.

14. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations et données collectées par la société lors de toute souscription d’abonnement sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à contact@charlottebrown-box.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

Le client pourra recevoir des offres de la société, des informations sur son abonnement, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

La société se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

15. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS AU TITRE DU CONTRAT

Le client ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec la société, si ce n’est avec le consentement préalable de la société.
En revanche, les droits et obligations de la société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du client.

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Si une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.
Dans l’hypothèse où le Client est un commerçant, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Lille.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis.